Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Ce Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire du Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) a été élaboré pour répondre à la quantité grandissante de questions à ce sujet. Il tient compte de la Loi sur le droit d'auteur ainsi que des différentes ententes entre le MEQ et les sociétés de gestion des droits d'auteur.

Le Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire se veut un outil indispensable, facile d’utilisation et interactif par le biais notamment de nombreux liens répondant aux différents questionnements soulevés par le personnel des établissements et des services.

Espérant que ce nouvel outil de travail facilite votre quotidien!

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